Le rôle essentiel des adultes de l'établissement scolaire dans la prévention des violences sexistes et sexuelles
Les adultes qui travaillent au sein des établissements scolaires — enseignants, conseillers principaux d'éducation, infirmiers scolaires, psychologues, personnels de direction, surveillants — occupent une place irremplaçable dans la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Par la proximité quotidienne qu'ils entretiennent avec les élèves, ils sont souvent les premiers témoins de signaux de mal-être, de changements de comportement ou de paroles qui méritent d'être entendues avec attention.Cette proximité crée une responsabilité particulière. Un jeune qui subit une violence — qu'elle soit verbale, physique ou sexuelle — n'a pas toujours les mots ou le courage pour en parler directement à ses parents. L'école, parce qu'elle constitue un espace de confiance et de continuité dans la vie d'un adolescent, devient alors un lieu où la parole peut se libérer plus facilement, à condition que les adultes sachent l'accueillir sans jugement, savoir écouter sans minimiser, et orienter vers les bonnes ressources.
Le cas particulier des violences en stage ou en milieu professionnel
Cette responsabilité de l'établissement scolaire ne s'arrête pas aux portes de l'école. Lorsqu'un élève effectue un stage ou une période de formation en milieu professionnel, l'établissement reste pleinement responsable de son encadrement et de sa protection. Les jeunes en stage se trouvent souvent dans une position de vulnérabilité particulière : ils découvrent un nouvel environnement, sont parfois isolés de leurs pairs, et peuvent ressentir une pression à "bien se comporter" pour ne pas compromettre leur évaluation ou leurs futures opportunités professionnelles.Cette vulnérabilité peut malheureusement être exploitée par certains adultes en position d'autorité dans l'entreprise. C'est pourquoi l'établissement scolaire a un devoir de vigilance avant, pendant et après le stage : s'assurer que les conditions d'accueil sont adaptées, rester un point de contact accessible pendant toute la durée du stage, et surtout, prendre au sérieux tout signalement de comportement inapproprié, qu'il s'agisse de remarques déplacées, de gestes non consentis ou d'agressions plus graves.
Un élève qui subit une violence sexiste ou sexuelle en stage doit savoir qu'il peut se tourner vers son établissement scolaire, que celui-ci l'accompagnera dans ses démarches et ne le laissera pas seul face à une situation qui dépasse largement le cadre pédagogique.
L'importance de connaître la loi
Face à ces situations, il est indispensable que les adultes comme les élèves connaissent la loi. Savoir ce que dit le droit permet de qualifier correctement les faits, de comprendre les obligations de signalement qui incombent aux professionnels de l'éducation, et de rappeler aux victimes qu'elles disposent de recours concrets et de protections légales, que les faits aient eu lieu dans l'enceinte scolaire ou en milieu professionnel pendant un stage.A CONSULTER: cadre juridique
Pour l'Enseignement agricole
L'Instruction technique DGER/SDPFE/2025-460 du 17/07/2025 sur les périodes de formation en milieu professionnel, stages et autres séquences en milieu professionnel des élèves et étudiants de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles précise que "les séquences, les stages et les PFMP se doivent d’être réalisés dans le respect total de la dignité, de la santé et la sécurité de l’élève ou de l’étudiant, stagiaire sous la responsabilité du Directeur de l’établissement.
Tout outrage sexiste et comportements à connotation sexuelle, toute situation de harcèlement notamment sexuel ou sexiste, toute violence à l’égard de l’élève ou de l’étudiant doit faire l’objet d’un retrait immédiat du stagiaire de son lieu de stage, dès la connaissance des faits par le Directeur de l’établissement.
Il en est de même pour toute situation de violence envers l’élève ou l’étudiant. Le Directeur doit dans les
mêmes délais prévenir l’autorité académique et appliquer l’article 40 du code de la procédure pénale
(« toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs »).
L’enseignement agricole doit porter également une attention toute particulière à toute forme de
discrimination à l’accès et pendant la séquence d’observation, le stage ou la PFMP.
Tout candidat à un emploi, un stage ou une période de formation en entreprise est protégé par la loi contre
les discriminations à l’embauche et au travail. Le Code du Travail (art. L.1132-1) interdit toute distinction
entre salariés.
La loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 assure une protection des discriminations par les articles L.1132-1
du Code du Travail et 225-1 et suivants du Code Pénal. Le champ d’application de cette législation en
matière de lutte contre les discriminations concerne l’ensemble de la vie professionnelle dont fait partie
l’accès aux stages.
Dès connaissance d’une situation de discrimination envers un élève ou un étudiant, le Directeur de
l’établissement doit immédiatement en informer la famille et saisir la Direction régionale de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF/DAAF).
La santé et la sécurité des élèves et des étudiants dans le cadre des situations professionnelles est une
autre des priorités de la Direction générale de l’enseignement et de la recherche."
Il en est de même pour toute situation de violence envers l’élève ou l’étudiant. Le Directeur doit dans les
mêmes délais prévenir l’autorité académique et appliquer l’article 40 du code de la procédure pénale
(« toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs »).
L’enseignement agricole doit porter également une attention toute particulière à toute forme de
discrimination à l’accès et pendant la séquence d’observation, le stage ou la PFMP.
Tout candidat à un emploi, un stage ou une période de formation en entreprise est protégé par la loi contre
les discriminations à l’embauche et au travail. Le Code du Travail (art. L.1132-1) interdit toute distinction
entre salariés.
La loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 assure une protection des discriminations par les articles L.1132-1
du Code du Travail et 225-1 et suivants du Code Pénal. Le champ d’application de cette législation en
matière de lutte contre les discriminations concerne l’ensemble de la vie professionnelle dont fait partie
l’accès aux stages.
Dès connaissance d’une situation de discrimination envers un élève ou un étudiant, le Directeur de
l’établissement doit immédiatement en informer la famille et saisir la Direction régionale de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF/DAAF).
La santé et la sécurité des élèves et des étudiants dans le cadre des situations professionnelles est une
autre des priorités de la Direction générale de l’enseignement et de la recherche."
L'instruction technique du 28 aout 2025 rappelle que la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations est une politique publique prioritaire de l’enseignement agricole, qui mobilise l’ensemble des établissements et des personnels.
Les exigences en matière de prévention, de détection et de suivi des faits de violences ont ainsi été sont
renforcées dès le 1er septembre 2025 dans tous les établissements de l’enseignement agricole
technique, publics et privés sous contrat.
La DGER rend obligatoire et systématique la remontée de tous les faits de violences ou tensions pour tous les établissements de l’enseignement agricole technique public et privé sous contrat.
La remontée du fait doit être effectuée le plus rapidement possible et dans un délai maximum de 72 heures même si certaines informations sont encore incomplètes. Les signalements doivent être le plus précis possible et indiquer les premières mesures prises et contacts engagés. La saisie des suites pourra être complétée et l’ajout de pièces justificatives sera possible pendant les 21 jours suivant la validation de la démarche.
renforcées dès le 1er septembre 2025 dans tous les établissements de l’enseignement agricole
technique, publics et privés sous contrat.
La DGER rend obligatoire et systématique la remontée de tous les faits de violences ou tensions pour tous les établissements de l’enseignement agricole technique public et privé sous contrat.
La remontée du fait doit être effectuée le plus rapidement possible et dans un délai maximum de 72 heures même si certaines informations sont encore incomplètes. Les signalements doivent être le plus précis possible et indiquer les premières mesures prises et contacts engagés. La saisie des suites pourra être complétée et l’ajout de pièces justificatives sera possible pendant les 21 jours suivant la validation de la démarche.